MONTMURAT

Site dédié aux actes de naissances :

https://www.actenaissance.net/

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Site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés :

https://www.ants.gouv.fr/

Site d'achat des timbres fiscaux électroniques :

https://timbres.impots.gouv.fr/

PAPIERS - CITOYENNETÉ

 État civil - Identité - Authentification

• Carte d'identité

• Passeport

• État civil

• Nom et prénom

• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

• Anciens combattants

• Élections

• Médailles et décorations officielles

• Recensement, JDC et service national

• Volontariats

Relations avec l'administration

• Obligations de l'administration

• Recours administratif, défenseur des droits, ...

• Agir en justice contre l'administration

• Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

• Protection de l'image

• Protection des données personnelles

FAMILLE

Couple

• Union libre

• Pacte civil de solidarité (Pacs)

• Mariage

• Divorce, séparation de corps

Enfant

• Adoption

• Naissance

• Autorité parentale

• Allocations destinées aux familles

• Garde d'enfants en bas âge

• Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...

• Séparation des parents

• Placement d'un enfant

Scolarité

• Obligation scolaire

• École primaire (maternelle et élémentaire)

• Collège et lycée

• Aides financières pour la scolarité

• École et handicap

• Diplômes

• Parcours éducatifs alternatifs

• Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

• Scolarité à l'étranger d'un enfant français

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Études supérieures

• Inscription

• Aides et bourses

• Formations et diplômes

• Étudiant étranger en France

• Étudier à l'étranger

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